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Divorce en France : baisse de 32% depuis 2005 grâce aux réformes et nouvelles procédures simplifiées

Selon une étude publiée le 28 novembre 2024 par le ministère de la Justice, le nombre de divorces prononcés ou enregistrés en France a diminué de manière significative, passant de 155 300 en 2005 à 106 200 en 2021, soit une baisse de 32%. ​

Cette diminution est en partie attribuée à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle, qui a introduit le divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire. Cette procédure simplifiée permet aux époux de divorcer sans passer devant un juge, en signant une convention rédigée par leurs avocats respectifs et enregistrée chez un notaire. ​

La réforme a également modifié la procédure applicable aux divorces contentieux, avec pour objectif de simplifier et d'accélérer les démarches. Le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 a ainsi adapté les dispositions réglementaires en conséquence. ​

Ces évolutions législatives ont contribué à la diminution du nombre de divorces prononcés par les juges aux affaires familiales, en favorisant des procédures plus rapides et moins conflictuelles. Cependant, il est important de noter que cette baisse du nombre de divorces doit être analysée en tenant compte de divers facteurs, tels que les évolutions sociétales et les comportements conjugaux.​

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