Adoption – procédures, conditions et rôle de l’avocat

Procédure amiable Conseil

I. Les formes d’adoption

En droit français, il existe deux formes d’adoption :

• L’adoption plénière : elle rompt tout lien juridique entre l’enfant et sa famille d’origine. L’enfant est alors intégré pleinement dans la nouvelle famille et bénéficie des mêmes droits qu’un enfant biologique.

• L’adoption simple : elle maintient un lien juridique entre l’enfant et sa famille d’origine tout en créant un lien de filiation avec la famille adoptive. Elle est souvent choisie lorsqu’il s’agit d’adopter l’enfant du conjoint.

II. Les conditions pour adopter

Les conditions varient selon la forme d’adoption :
– Être âgé d’au moins 26 ans (sauf adoption de l’enfant du conjoint) ;
– Être marié depuis plus de deux ans ou avoir plus de 26 ans si l’adoption est demandée par une personne seule ;
– L’adopté doit avoir moins de 15 ans dans le cadre d’une adoption plénière (sauf exceptions) ;
– Dans certains cas, le consentement de l’enfant et/ou de sa famille biologique est requis.

III. La procédure d’adoption

La procédure d’adoption implique plusieurs étapes :
– L’obtention d’un agrément délivré par le Conseil départemental (sauf adoption intrafamiliale) ;
– Le dépôt de la requête devant le Tribunal Judiciaire ;
– L’instruction du dossier par le juge qui vérifie la conformité des conditions légales et l’intérêt de l’enfant ;
– Le prononcé du jugement d’adoption, qui a des effets définitifs.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour constituer un dossier solide et défendre votre projet devant le juge.

IV. Zones d’intervention

J’interviens en matière d’adoption principalement devant le Tribunal Judiciaire de Nice et le Tribunal Judiciaire de Grasse. Mon accompagnement s’adresse également aux familles résidant à Nice, Menton, Antibes, Cannes et Grasse.

Conclusion & appel à contact

L’adoption est une démarche exigeante, mais elle permet d’offrir une filiation et un avenir sécurisé à un enfant. Pour bénéficier d’un accompagnement juridique complet et adapté à votre situation, contactez :

Maître Luisella RAMOINO – Avocat au Barreau de Nice
32, Rue Tonduti de l’Escarène, 06000 Nice
Tél. : +33 (0)6 14 72 62 51
Email : cabinet@ramoinoavocat.com