Garde alternée – organisation, enjeux et rôle de l’avocat

Procédure amiable Procédure contentieuse Conseil

I. Définition et cadre juridique

La garde alternée est prévue par l’article 373-2-9 du Code civil. Elle suppose que les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale et que l’organisation soit compatible avec l’intérêt de l’enfant (âge, rythme scolaire, proximité géographique des domiciles, etc.). Elle peut être mise en place à l’amiable par accord entre les parents, ou décidée par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

II. Les avantages et limites de la garde alternée

La garde alternée présente plusieurs avantages :
– Maintien d’un lien équilibré avec chacun des parents ;
– Meilleure répartition des charges éducatives ;
– Sentiment de stabilité pour l’enfant.

Cependant, elle peut également comporter des difficultés :
– Risque de désorganisation si les domiciles sont éloignés ;
– Problèmes logistiques (affaires scolaires, rythme de vie) ;
– Conflits persistants entre les parents qui compliquent l’équilibre de l’enfant.

III. Le rôle du juge et de l’avocat

Le juge aux affaires familiales examine toujours l’intérêt supérieur de l’enfant avant de décider d’une résidence alternée. Il prend en compte l’âge de l’enfant, sa capacité d’adaptation, l’entente des parents et les conditions matérielles d’accueil. L’avocat intervient pour présenter votre situation, défendre vos arguments et veiller à ce que les droits de votre enfant soient respectés. Il est également possible de saisir ultérieurement le juge pour modifier les modalités si la situation évolue (déménagement, changement scolaire, etc.).

IV. Zones d’intervention

J’interviens en matière de garde alternée et plus largement de droit de la famille principalement devant le Tribunal Judiciaire de Nice et le Tribunal Judiciaire de Grasse. Mon accompagnement s’adresse également aux familles résidant à Nice, Menton, Antibes, Cannes et Grasse et plus généralement dans les Alpes Maritimes. 

Conclusion et contact

La garde alternée est une organisation qui peut favoriser l’équilibre de l’enfant lorsqu’elle est mise en place dans de bonnes conditions. Pour obtenir des conseils adaptés et sécuriser vos démarches, contactez :

Maître Luisella RAMOINO – Avocat au Barreau de Nice
32, Rue Tonduti de l’Escarène, 06000 Nice
Tél. : +33 (0)6 14 72 62 51
Email : cabinet@ramoinoavocat.com