Le « droit à l’oubli » à l’ère numérique

En Europe, il s’enracine dans l’article 17 du RGPD (droit à l’effacement) et se concilie avec la liberté d’expression par un contrôle de proportionnalité : l’effacement ou le déréférencement peut être exigé lorsque les données sont inexactes, obsolètes, traitées illicitement, ou lorsque le consentement est retiré. Les plateformes et moteurs de recherche doivent apprécier l’intérêt public à l’information, la notoriété de la personne, la nature des données et le temps écoulé, puis motiver leur décision. La charge de conformité implique des politiques de conservation limitées, des registres de traitement et des procédures internes pour instruire les demandes, y compris les recours.

Aux États-Unis, la protection de la vie privée se heurte au primat du Premier Amendement. Il n’existe pas de droit fédéral général à l’oubli ; les droits d’effacement, lorsqu’ils existent, résultent de lois sectorielles ou d’États (p. ex. « right to delete » en Californie) et demeurent assortis d’exceptions larges pour la liberté d’expression, l’intérêt légitime ou les obligations légales. Le cadre est donc fragmenté, mais les pratiques industrielles tendent à rapprocher les standards (interfaces de suppression, mécanismes d’opt-out, transparence accrue).

Tendance de fond : une convergence fonctionnelle, portée par les transferts transatlantiques de données et les exigences de conformité des grands acteurs. Pour les particuliers, le droit à l’oubli devient un levier effectif de protection de la réputation et de la vie privée. Pour les organisations, il impose une gouvernance documentaire rigoureuse, des analyses d’impact, des bases légales solides et une traçabilité des décisions d’effacement. Notre cabinet accompagne tant les personnes que les entreprises dans la mise en œuvre de ces droits et obligations, en France et dans les environnements multi-juridictionnels.